Christophe CHABROT, Maitre de Conférences de Droit Public, à l’Université Lumière-Lyon II, Faculté de Droit et Science politique, a réagi à la controverse lancée par Arnaud Montebourg lors de la primaire socialiste sur la VIème République, par un article publié dans le Monde le 25 octobre 2011 : le slogan et le droit. Il en en démontre l'appellation impossible.
Une VIe République ? Le slogan et le droit
LEMONDE.FR | 25.10.11 | 10h10
La primaire PS-PRG passée, il devient possible de réfléchir plus paisiblement au projet porté
par M. Montebourg, à savoir la refonte globale de nos institutions dans le creuset d'une "VIe
République" à établir. Cette initiative peut séduire, en opposant une logique plus
parlementaire à la dérive présidentialiste de notre système politique. La mise en scène qui
l'accompagne laisse cependant perplexe, et froisse même l'orthodoxie constitutionnelle. En
effet, pour envisager une VIe République, encore faudrait-il que la Ve existe et que la révision
de notre texte constitutionnel conduise bien à instaurer une nouvelle République. Dans les
deux cas, le doute subsiste.
Une révision du texte constitutionnel, pour importante qu'elle soit, reste en effet inscrite dans
le texte initial. Elle ne revient pas à écrire une nouvelle constitution, mais à modifier la
précédente. Et nous connaissons de vieilles constitutions réécrites de fond en comble par des
révisions successives, qui restent toujours énoncées comme étant la Constitution originelle.
La Constitution autrichienne de 1920 révisée 85 fois ou celle des Etats-Unis de 1787 avec ses
27 amendements en sont des exemples connus.
Les 24 révisions de notre constitution en 53 ans ont affecté plus des deux tiers des articles
initiaux. Certaines ont bouleversé radicalement l'équilibre premier : élection du président de la
République au suffrage universel direct, saisine du Conseil constitutionnel par les
parlementaires, quinquennat présidentiel, etc. Notre système politique de 2011 n'est déjà plus
le même que celui de 1958. Une nouvelle révision, même allant plus loin encore que le grand
toilettage parlementariste de 2008, ne saurait faire croire que nous entrerions alors dans une
nouvelle République. A moins de considérer au vu des révisions précédentes que nous
sommes déjà dans la VIIe, VIIIe ou même XIe République.
L'écriture complète d'un texte nouveau pourrait faire croire à cette mutation. Mais nous ne
changerions pas pour autant de République. Rappelons que la Ière République (1792-1804) a
connu elle-même quatre constitutions (1793, 1795, 1799, 1802) et la IIe deux (novembre
1848, janvier 1852). La IIIe République a pareillement connu divers textes constitutionnels
entre 1871 et 1875, et elle n'aurait même pas disparu avec le gouvernement de Pétain, qui a
certes suspendu certains articles essentiels des lois de 1875 mais n'en a pas supprimé
l'ensemble. En 1944, le général de Gaulle refusera de proclamer une quatrième fois la
République, celle-ci n'ayant pas pour lui disparu pendant la guerre.
D'ailleurs, sommes-nous même aujourd'hui dans la Ve République ? Aucune monarchie n'est
venue abolir le régime en mai 1958, obligeant à proclamer une cinquième fois la République.
Notre loi fondamentale du 4 octobre 1958 signée par René Coty, président de la IVe
République, fait suite à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui précise bien : "Par
dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution [du 27 octobre 1946] sera
révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958." La Constitution de 1958 n'est ellemême
qu'une révision du texte de 1946, et ne permettrait pas, dans la logique
constitutionnelle, d'affirmer qu'elle fonde une nouvelle République.
Car il ne faut pas confondre le régime (la République) et le texte qui en structure les pouvoirs
(la Constitution), qui peut être modifié pour s'adapter aux contingences. L'histoire nous le
rappelle, toute révision ou adoption d'une nouvelle constitution reste inscrite dans le cadre
initial du régime qu'elle organise. Sauf bien sûr à renverser la légitimité du pouvoir précédent
au profit d'un souverain nouveau, porté par une légitimité différente et un pouvoir constituant
originaire. Mais il ne semble pas que le projet en question s'inscrive dans cette radicalité
révolutionnaire, puisqu'il se situe dans une même continuité républicaine. Ainsi, changer de
constitution ne revient pas à changer de République.
Ce programme de M. Montebourg est sans doute louable. Il revient au fond à transformer le
système français présidentialiste en un régime parlementaire classique avec un chef de l'Etat
amoindri au profit du premier ministre, comme dans toutes les autres démocraties
européennes, et à renforcer les contre-pouvoirs citoyens. Mais peut-être n'est-il pas nécessaire
de convoquer dans cette évolution les concepts les plus fondamentaux de la science
constitutionnelle, en leur donnant en outre une interprétation douteuse. Une simple révision
dans le cadre de la dite Ve République suffit. Ceci d'autant que le projet écrit de la C6R n'est
pas si éloigné du texte actuel. Le "coup" du président De Gaulle refusant d'être assimilé à une
IVe République honnie et réussissant à faire croire à l'avènement d'une Ve République
nouvelle ne saurait être réitéré éternellement. De par l'importance de la question, la refonte de
nos institutions mérite de s'asseoir sur un vocabulaire plus exact.
Christophe Chabrot, maître de conférences
